Cadeau client : Tout sur la règlementation en France

Bien que la pratique de l'offre de cadeau client soit légale, elle est encadrée par la réglementation de l'État.

Le cadre légal autour du cadeau client

Récupération de la TVA

Il est généralement impossible de déduire la TVA (taxe sur la valeur ajoutée) sur les biens offerts ou vendus à un prix très inférieur à leur valeur normale, même si cela se fait dans l'intérêt de l'entreprise. Cependant, il est permis de récupérer la TVA sur les cadeaux de faible valeur offerts aux clients lors des fêtes de fin d'année. Pour cela, le prix de ces cadeaux ne doit pas dépasser 73 € TTC par an et par personne. Ce montant inclut les frais annexes éventuels tels que les frais de port et d'emballage. Au-delà de ce seuil, la TVA sur le cadeau n'est pas déductible. Ce plafond a été revalorisé en 2021, passant de 69 € TTC à 73 € TTC, et il reste en vigueur jusqu'en 2025.

Déductibilité du Résultat

Les cadeaux clients peuvent être déduits du résultat de l'entreprise (donc de l'impôt sur les sociétés) s'ils sont offerts dans l'intérêt direct de l'entreprise (par exemple, pour renforcer une relation ou remercier un partenaire commercial fidèle) et si leur valeur n'est pas excessive par rapport à la taille, aux résultats de l’entreprise, ou à la relation avec le client. Évidemment, l’envoi de cadeaux ne doit pas contrevenir aux dispositions légales et réglementaires, notamment en ce qui concerne la corruption.

Déclaration et Contrôle

Si le montant total des cadeaux d’affaires dépasse 3 000 € sur un exercice, il doit être mentionné sur un relevé fiscal spécifique. En cas de non-déclaration, des amendes peuvent être appliquées. De plus, lors d'un contrôle fiscal, l'administration peut demander de justifier l'utilité des cadeaux d’affaires. Il incombe alors à l'entreprise de prouver que ces dépenses sont cohérentes avec les relations entretenues avec les clients. Si l’entreprise ne peut pas prouver l’intérêt des cadeaux, ces dépenses peuvent être réintégrées dans les bénéfices imposables. De même, si l'administration fiscale juge la valeur des cadeaux excessive, leur déductibilité peut être refusée et ils peuvent être considérés comme illicites. Il est donc crucial de conserver soigneusement les factures, ainsi que les contrats ou projets de contrats associés.

Ici Présent vous accompagne pour votre solution de cadeau client

Ici Présent vous accompagne pour votre recherche de cadeau client et vous propose de découvrir le cadeau client original et responsable : le coffret cadeau des artisan Français.

Offrir le coffret cadeau des artisans français, c'est garantir un cadeau responsable, confectionné par l'un de nos 500 artisans partenaires répartis sur tout le territoire français. Vous offrez ainsi la certitude d'un cadeau de haute qualité, entièrement fabriqué en France.

Impossible de décevoir votre client ! Votre client aura le choix parmi un assortiment de plus de 2000 produits autour de 20 thématiques, des plus classiques (chocolat, vins, produits du terroir, etc.) aux plus originales (accessoires zéro déchet, bijoux de créateurs, cosmétiques naturels, etc.). De quoi faire découvrir à votre client la grande richesse de l'artisanat français.

Fini le stress de décevoir et les soucis logistiques. Grâce au coffret cadeau des artisans français, c'est votre client qui choisit son propre cadeau et le reçoit directement chez lui ! Un mot personnalisé peut être ajouté dans le coffret cadeau afin de remercier votre client.

Une équipe dynamique est là pour vous accompagner dans la conception de votre cadeau client. N'hésitez pas à télécharger notre brochure pour en savoir plus !