Quel montant maximal pour un cadeau client ?

À Noël, ou pour un évènement particulier, une entreprise peut offrir des cadeaux clients. L’administration du fisc est rigoureuse vis-à-vis de ces attentions et surtout à la manière dont l’entreprise fait la comptabilisation d’un cadeau client au sein des entreprises. Les dépenses liées aux cadeaux clients sont déductibles par l’entreprise. Cependant, suivant le montant du cadeau client, l’entreprise peut avoir des obligations fiscales. Elle peut également obtenir certaines déductions de TVA. On fait le point.

Principe : pas de montant maximal pour un cadeau client

Sur le principe, aucun plafond limite de montant pour un cadeau client n’est imposé. L’administration considère ces cadeaux offerts comme une dépense déductible. C’est un droit pour l’entreprise. Le montant du cadeau inclut, le cadeau lui-même, mais également tous les frais qui peuvent être liés, tel que l’emballage, les frais d’envoi, etc. Cependant, pour que l’achat de ce cadeau soit déductible, il doit être réalisé dans l’intérêt de l’entreprise. Le montant des cadeaux clients ne doit pas être démesuré. C’est une appréciation de l’administration qui dépend surtout du chiffre d’affaires de l’entreprise.

La nature de certains cadeaux ne permet pas de réaliser de déductions fiscales pour une société. En effet, les cadeaux liés à la chasse ou à la pêche, ainsi que la location de yachts ou de villas ne sont pas déductibles par l’entreprise.

Montant des cadeaux d’affaires : quelle fiscalité pour l’entreprise ?

L’entreprise doit impérativement enregistrer les cadeaux clients dans les frais généraux de l’entreprise lorsque le montant excède 3 000 € par année d’exercice. Ce montant de cadeaux clients est la limite fiscale à partir de laquelle l’entreprise a quelques obligations. Elle peut pour cela créer un compte comptable "cadeaux clients". Elle doit également dans ce cas déclarer ces produits offerts.

Création d’un compte client pour les cadeaux clients

L’entreprise peut créer un compte comptable pour les cadeaux d’affaires. L’entreprise doit conserver tous les justificatifs de ces dépenses pour ces cadeaux offerts. Elle doit également préciser le destinataire, le critère d’attribution. Si ce n’est pas le cas, en cas de redressement, l’amende peut atteindre 5 % du montant non déclaré. Le taux peut être diminué à 1 % lorsque l’administration ne remarque pas d’anomalies pour les années précédentes.

Les obligations d’une déclaration pour les cadeaux clients à compter d’un certain seuil

Lorsque l’entreprise atteint le seuil des 3 000 € de cadeaux clients, celle-ci a une obligation de déclaration. Elle se fait en même temps que la déclaration de résultats. Une entreprise individuelle doit renseigner l’annexe 2031 bis. Les autres entreprises doivent joindre le relevé détaillé n° 2067.

Cadeaux offerts par une entreprise : quel montant pour une déduction de TVA ?

Le montant d’un cadeau d’affaires permet d’obtenir une déduction de TVA. Le cadeau doit cependant être de faible valeur. En effet, le prix du cadeau ne doit pas être supérieur à 69 € TTC par bénéficiaire et par an. Ce seuil a été revalorisé en 2016 et devrait l’être à nouveau au cours de cette année.

La récupération de la TVA sur les cadeaux d’affaires est également possible pour les objets publicitaires, les échantillons et le parrainage. La fiscalité des entreprises autorise la déduction de la TVA de ces biens.

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